Merci les Verts, les enfumeurs n’auront pas le dernier mot!
Hier, grâce au TF et à la maldresse du conseil d’Etat, les enfumeurs ont triomphé. Attention, je parle bien d’enfumeur et non de fumeur, la différence est de taille. Le premier fume et veut fumer partout où cela le chante et au nom de sa conception de sa liberté, il ne souffre aucune entrave. Il est grossier, a de bonne connaissances juridiques mais est heureusement ultra-minoritaire. Le second fume également, se soucie de son voisin, arpente trottoirs et blacons pour assouvir son plaisir et est ultra-majoritaire.
Merci donc aux Verts du canton de réparer au plus vite la bourde du CE. Ci-dessous le communiqué de presse annonçant le dépôt d’un projet de loi qui aurait dû être fait depuis longtemps.
Fumée passive :
une loi pour la protection
de la population et des employés !
La publication de l’arrêt du Tribunal fédéral annulant le règlement sur l’interdiction de fumer a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans notre République. A peine trois mois après son entrée en vigueur, l’interdiction a été levée, causant ainsi surprise et souvent déception parmi les personnes qui fréquentent les établissements publics et qui s’étaient habituées à respirer un air plus pur : les employés de ces établissements et les non-fumeurs, qui étaient ainsi protégés des méfaits du tabagisme passif, mais aussi de nombreux fumeurs, qui reconnaissaient les aspects positifs de l’interdiction, aussi bien en termes de convivialité que de santé publique.
Pour appliquer cette interdiction voulue par une très large majorité de la population, une loi d’application est nécessaire : le Tribunal fédéral l’avait déjà dit dans son arrêt sur la validité de l’IN 129 « Fumée passive et santé », il l’a rappelé dans son arrêt publié avant-hier. Mais près de huit mois après le plébiscite de l’IN 129 par le peuple, le Conseil d’Etat n’a toujours pas soumis de loi d’application au Grand Conseil, ce que nous regrettons. En effet, en tant que députés de milice, nous n’avons ni le temps ni les compétences juridiques d’élaborer de telles lois, alors que les départements comptent dans leurs rangs de nombreux juristes dont c’est précisément le rôle.
Les Verts souhaitent ardemment faire respecter la volonté populaire et déposent ainsi un projet de loi d’application de l’art. 178B de la Constitution (cf. annexe). Celui-ci reprend les dispositions du règlement annulé par le Tribunal fédéral, mais en les ancrant dans la loi, créant ainsi la base légale nécessaire à l’application de l’art. 178B Cst. Les Verts ont invité les députés de tous les partis à cosigner ce texte, dont l’ajout à l’ordre du jour sera demandé lors de la prochaine séance du Grand Conseil (9 et 10 octobre). Nous espérons ainsi que les travaux de commission pourront commencer au plus vite et que nous retrouverons rapidement une situation souhaitée par plus de 79% des citoyens pour le plus grand bien de la population et des employés de tous les établissements publics.
Pour plus de renseignements :
Emilie Flamand, cheffe de groupe, 076 575 91 03
Anne Mahrer, Présidente des Verts genevois, 079 249 72 17